POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous informons que votre vie privée nous est très importante et, par conséquence, dans l’entreprise CIRCULAR SHIELD d.o.o., Vodovodna cesta 101, 1000 Ljubljana, République de Slovénie, nous protégeons vos données personnelles que vous nous transmettez en visitant notre site internet (ci-après dénommé : services en ligne).

Nous vous informons par la suite de la manière dont l’entreprise CIRCULAR SHIELD d.o.o., Vodovodna cesta 101, 1000 Ljubljana, République de Slovénie (ci-après dénommé : CS) traite les données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter quelles données personnelles nous collectons, comment nous les collectons, la base de leur collecte, les finalités de leur collecte ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.

La politique de confidentialité de CS est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et à l'abrogation de la directive 95/469/CE (ci-après dénommé le règlement général sur la protection des données) et comprend les éléments suivants :

  1. les coordonnées de CS,
  2. les bases légales et les finalités du traitement des données personnelles,
  3. les types de données personnelles collectées,
  4. l'utilisation de cookies,
  5. la transmission de données personnelles,
  6. les délais de conservation des données personnelles,
  7. la protection des données personnelles,
  8. les droits des individus,
  9. les modifications de la politique de confidentialité.

 

  1. COORDONNÉES DE CS

Le responsable du traitement des données personnelles est CS (entreprise CIRCULAR SHIELD d.o.o., Vodovodna cesta 101, 1000 Ljubljana, République de Slovénie).

Le responsable et/ou le délégué à la protection des données de CS répondra à toutes vos questions concernant notre politique de confidentialité. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse de CS, par e-mail info@circularshield.org ou au numéro de téléphone 08/200 6002.

 

  1. BASE JURIDIQUE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

CS collecte, édite, stocke, transmet et autrement traite les données personnelles obtenues sur la base légale et aux finalités définies mentionnées ci-dessous.

Traitement sur la base des intérêts légitimes
CS peut traiter les données personnelles sur la base des intérêts légitimes qu'il poursuit, sauf lorsque ces intérêts sont supérieurs aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Lorsqu'il s'agit d'un traitement ultérieur des données collectées sur une personne, CS procède à une évaluation conformément au règlement général sur la protection des données. Une telle utilisation ultérieure des données sous une forme pseudonyme ou regroupée constitue une utilisation légale des données à des fins de marketing et d'autres analyses commerciales de CS. La suppression de certaines données peut également être utilisée comme mesure supplémentaire dans certaines formes de traitement ultérieur des données de fréquentation.

Sur la base d'intérêts légitimes, nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins de prévention d'abus, de réclamation ou de défense contre des réclamations dans le cadre de procédures administratives et judiciaires.
Sur la base d'intérêts légitimes, CS peut traiter les données personnelles dans la mesure nécessaire et proportionnée pour assurer le fonctionnement de son site Internet et de ses services en ligne, notamment pour empêcher l'accès non autorisé à votre compte utilisateur, diffuser des codes malveillants, prévenir des fraudes ou d'autres utilisations abusives du site Internet ou de la propriété intellectuelle de CS.

Traitement basé sur le consentement

CS traite les données personnelles sur la base du consentement au traitement des données personnelles données par l'individu à l'entreprise pour les finalités suivantes :

  • à des fins de marketing direct – réception de notifications. Les notifications incluent les offres en cours, les avantages et/ou les invitations à des événements du responsable et de ses partenaires commerciaux, les invitations à participer à des tirages au sort et à des concours ainsi que des conseils utiles, des actualités et des rappels concernant les cercles municipaux vertueux ;
  • pour effectuer des analyses de fréquentation de nos sites Internet et proposer des offres de services personnalisées.

Selon les données personnelles transmises, vous pouvez recevoir des notifications et des offres personnalisées par e-mail, SMS ou MMS au numéro de téléphone portable transmis ou à l'adresse transmise sous forme imprimée.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. le modifier en cliquant sur le bouton « Se désabonner » au bas de l'e-mail ou en envoyant une demande de révocation de consentement dans un but précis à info@circularshield.org ou par courrier à CIRCULAR SHIELD d.o.o., Vodovodna cesta 101, 1000 Ljubljana, République de Slovénie.

Lorsque le consentement implique le marketing direct, CS peut effectuer une classification des individus en segment basée sur l'utilisation du site Internet de CS à des fins d'offres de services et de produits personnalisés.

 

  1. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

CS collecte diverses données, notamment des données personnelles, qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement, dans la mesure où vous nous confiez ces données personnelles. Nous recevons ces données lors de votre abonnement aux notifications et de votre visite de notre site Internet.

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • les données personnelles principales telles que nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse (rue, numéro de rue, code postal, lieu, pays) ;
  • les données techniques de votre navigateur, ordinateur ou appareil mobile lors de l'accès à nos services en ligne.

 

  1. UTILISATION DE COOKIES

En utilisant nos services en ligne, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies ici.

 

  1.    TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

CS peut transmettre vos données personnelles à des tiers, avec lesquels il a conclu des contrats de traitement de données personnelles (ci-après dénommés : sous-traitants contractuels) à des fins de support, d'analyse ou d'amélioration des services. Les sous-traitants contractuels n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont un besoin urgent pour fournir leurs services à CS et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.

Nonobstant les dispositions concernant la période de conservation des données personnelles en vertu de notre politique de confidentialité, certaines données personnelles peuvent être stockées pendant une période plus longue et transmises aux autorités de l'État de la République de Slovénie ou de l'Union européenne, si nous jugeons un tel transfert nécessaire et si l'exige la loi ou la réglementation telle que la prévention d'infractions pénales, leur enquête, les procédures administratives ou judiciaires associées, etc.

En cas d'utilisation de nos services en ligne hors des États membres de l'Union européenne, pour des raisons de garantie des services en ligne, les données transmises peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays tiers, où la législation sur la protection des données personnelles prescrit des normes différentes de celles des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. En utilisant les services dans ces pays, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transférées ou transmises à des entités situées dans des pays tiers. Nous tenons à vous informer que dans le cas contraire, CS ne transférera pas vos données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

 

  1. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir vous fournir nos services ou plus longtemps en cas d'obligations légales.

Les données personnelles obtenues sur la base du consentement sont conservées jusqu'à la révocation du consentement mais pour une durée maximale de 5 ans.

Les données vous concernant qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées peuvent, selon notre jugement, être anonymisées et combinées avec d'autres données, qui ne permettent pas à un individu d'avoir un aperçu des informations statistiques nécessaires ou utiles pour nous, telles que les statistiques d'utilisation de nos services et autres. Toutes ces informations sont anonymisées et ne proposent pas de lien vers une personne identifiable.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez CS, nous nous efforçons de protéger adéquatement vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité complète des données personnelles transmises. Nous ne sommes donc pas responsables de tout vol, destruction, perte ou divulgation par inadvertance de vos données personnelles ou de toute information sur vous.
Nous vous garantissons de respecter les normes généralement acceptées de protection des données reçues pendant et après la transmission, mais malheureusement aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est complètement sécurisée et nous ne pouvons donc pas vous garantir une sécurité totale.
CS utilise la technologie SSL (Secure Sockets Layer) qui assure le cryptage des données personnelles. CS collabore avec une entreprise pour assurer la sécurité de ses services et des données personnelles que nous recevons. Les serveurs de CS sont également protégés par un pare-feu et d'autres technologies pour assurer la sécurité des données.
En tant qu'utilisateurs, vous êtes également responsable de la protection de vos données en assurant correctement la sécurité de vos ordinateurs et appareils mobiles. Nous vous suggérons d'utiliser un navigateur qui vous permet de configurer les fonctions de sécurité avant de transmettre vos informations personnelles sur Internet et qui prend en charge l'utilisation de la technologie SSL. Dans le cas contraire, le transfert de données personnelles peut être risqué et nous ne pouvons vous garantir aucune protection. Par conséquent, nous vous suggérons d'activer les fonctions de votre navigateur qui protégeront vos données ou vous informeront de toute connexion non sécurisée afin de protéger vos données personnelles. Nous vous rappelons que les adresses Internet sécurisées commencent par https:// au lieu de http://, accompagné du symbole de connexion sécurisée utilisé par votre navigateur, indiquant l'utilisation d'une communication sécurisée avec le serveur.

Étant donné qu’aucune connexion Internet ne peut être complètement sécurisée, nous mettons une limite à notre responsabilité, ne pouvant pas garantir la sécurité complète des données que vous nous transmettez, ce qui signifie que vous nous fournissez vos données personnelles à vos propres risques.

 

  1. DROITS DES INDIVIDUS

CS se chargera de l'exercice de vos droits sur les données personnelles.  Vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse électronique info@circularshield.org ou par courrier à l'adresse CIRCULAR SHIELD d.o.o., Vodovodna cesta 101, 1000 Ljubljana, République de Slovénie, et nous vous répondrons conformément à la réglementation.

Droit d'accès aux données
Vous pouvez à tout moment nous demander confirmation sur le traitement de vos données ainsi que des informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple, le type de données personnelles, la finalité du traitement, à qui elles ont été ou seront transmises, la période de conservation des données, etc.).

Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de vous autoriser à corriger vos données personnelles inexactes et à compléter les données personnelles incomplètes en notre possession.

Droit à l’effacement
Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles (droit à l'oubli).

Droit à la limitation du traitement
Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données
Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment nous demander que vos données personnelles vous soient transmises (ou à un responsable de traitement désigné par vous), sous une forme structurée, couramment utilisée ou lisible par une machine, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Droit d'opposition
Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles. Sur la base de votre opposition, nous cesserons alors de traiter vos données personnelles à moins que nous ne décidions que, malgré votre opposition, nous avons de bonnes raisons de poursuivre le traitement licite de vos données.

Retrait du consentement
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles, soit en cliquant sur le bouton « Se désabonner » au bas de l'e-mail, soit en envoyant une demande de révocation de consentement dans un but précis à notre adresse électronique info@circularshield.org ou par courrier à l'adresse CIRCULAR SHIELD d.o.o., Vodovodna cesta 101, 1000 Ljubljana, République de Slovénie.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle
En tant qu'individu, vous avez le droit de faire appel auprès du Commissaire à l'information de la République de Slovénie si vous pensez que vos données personnelles sont traitées contrairement aux réglementations applicables. La procédure de réclamation auprès de l'autorité de contrôle est publiée sur leur site Internet, accessible ici.

 

  1.  MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez CS, nous avons le droit de modifier notre politique de confidentialité en fonction de la situation et de la législation en matière de protection des données personnelles. Nous vous suggérons donc de vérifier périodiquement toute modification.
Nous vous informerons également à l'avance de toute modification du traitement de vos données personnelles ou de la présente politique de confidentialité et publierons les modifications de la politique de confidentialité sur notre site Internet.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre politique de confidentialité, veuillez cesser d'utiliser nos services en ligne et révoquer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles.